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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64841
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Condamner le Foyer Rémois à leur verser la somme de 46 222,55 € au titre de son inexécution contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
25 avril 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586531
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LOUIS PION rapporte la preuve de la réalité de ce grief.
Source officielleChambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
2 avril 2026
aucun kilomètre, et enfin, comme étant pour la première fois mis en circulation au seul jour du contrat de location.
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eaad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 06 septembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
Jean-Louis X... Z.../ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
N° 16/02156 AFFAIRE : SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION C/ SA CLINIQUE SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
Louis Y...
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
SUR CE : Le recours exercé par les époux X...dans les formes et délais de la loi est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Freddy, demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
28 mars 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1d
22 avril 2011
22 avril 2011
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064d
25 mars 2013
25 mars 2013
de leur petit-fils Dylan Louis Congené X..., de sexe masculin, né le 23 avril 2010 à Nouméa, de leur fille Augustine Audrey Xewo X....
Source officielle4e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
] [K] [R] [N] épouse [K] SCP [H] ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL [A] [H] NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-Louis
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