Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[V] [X] et Mme [Z] [M] épouse [X] ont acquis le lot n° 13 du lotissement situé commune d'[Localité 4] sur un terrain aménagé en vertu d'un permis de construire obtenu le 13 octobre 2010 par la SARL AQUITERRAIN
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
8 juin 2017
Madame [S] [U] et monsieur [T] [U] sont propriétaires des lots D 143 et D 3 de l'îlot D du lotissement ainsi que du lot 115 de la copropriété formée dans l'îlot J.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5d
10 juin 2021
10 juin 2021
Aussi, vis-à-vis des futurs acquéreurs des lots du lotissement en cours de réalisation par le client, sur les biens présentement donnés en garantie, il est expressément convenu que la Banque ne pourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
et les espaces communs à ces lots.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. " et aux termes de l'article L. 442-3 du même code : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de terrain viabilisé d'une superficie de 1 000 m² détaché de ce terrain pour constituer le futur lot n° 3 du lotissement autorisé par arrêté du maire du 30 juillet 2007 après l'obtention par l'acquéreur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Vendargues du 25 février 2020 portant non opposition à la déclaration préalable de Mme B en vue de la division d'un terrain en trois lots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
un permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " B ", ensemble la décision implicite née le 21 mai 2023 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin aux termes de l'article R. 442-21 de ce code : " Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sont assimilées aux modifications de lotissements prévues aux articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00879_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
composé de treize lots à usage d'habitation et de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
Il a fait établir les plans de ce lotissement par un géomètre puis a attribué des lots à son cousin X... (lots 11 à 16) et d'autres (17 et 18) à monsieur Z..., un fidèle et ancien salarié.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
deux autres lotissements.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral A sur le territoire de la commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de trois lots sur un terrain cadastré section B n° 4088 situé 842 avenue amiral A sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre civile B
6163842cb5b1827189c746ed
8 juin 2010
8 juin 2010
Selon un acte en date du 1er octobre 1985, Mr [D] [F] et son épouse née [M] [I] ont acquis la maison voisine constituant le lot n° 94 de même lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Eu égard tant à son objet qu'à ses effets, la mention relative au nombre maximal de lots contenue dans le cahier des charges approuvé d'un lotissement, qui au demeurant fait partie des éléments soumis
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639e
18 septembre 2002
18 septembre 2002
n° 20 dans le lotissement "LES GRANGES" sis à DOMMARTIN (69) où ils ont fait construire une villa avec piscine.
Source officielle3e chambre civile
631adddef575634f1371ec94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] [Y] et Mme [E] [P] ont acheté le lot 48 du [Adresse 4]' à [Localité 7], établi selon arrêté de lotir du 14 février 2005. M.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A cet acte, seuls les lots du lotissement n° 1 (parcelle n° [Cadastre 14]), n° 3 (parcelle n° [Cadastre 15]), n° 5 (parcelle n° [Cadastre 17]) et n° 7 (parcelle n° [Cadastre 19]) sont décrits touchant
Source officiellePage 13 sur 1298