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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce2
11 octobre 2012
11 octobre 2012
*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
tribunal d'instance ne disent rien sur la personne qui représentait cette Association et que le "chapeau" de ces jugements indiquent simplement que l'Association est "représentée par Maître ROUSSEAU-LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
cour : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
: L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
: L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fe
7 mars 2006
7 mars 2006
: L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
9 mai 2006
cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881f
9 mai 2006
9 mai 2006
cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
cour : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e078
22 septembre 2010
22 septembre 2010
***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
née le 02 Février 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e46
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le contrat de travail à durée déterminée du 26 octobre 2015 à effet du 27 octobre mentionne des fonctions de chef de service éducatif à l'ITEP Liard Le Porz et un surcroît d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 19