75006 PARIS Madame Véronique, Paule, Noëlle Y... ... 75006 PARIS représentés et assistés de la SCP NABOUDET-HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Madame Leila

APPELANTS Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 30] (ITALIE) représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Leyla

[J] [U] né le 01 novembre 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau

Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

MALADIE DE LA HAUTE SAONE Sise 9, Boulevard des Alliés - BP 439 - 70020 VESOUL CEDEX INTIMÉS DECISION rendue par : Jean-François LEVEQUE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Leila

naissance 1] 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue sans audience par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Leila

Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier, Déclare irrecevable l'appel- nullité formé par M.

Localité 6] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Leïla

Greffier : [Localité 2] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.

Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

Philippe MAUREL, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.