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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
août 1997, NA Sénateur Maire de la Commune de M. a fait citer directement devant le Tribunal correctionnel de VERSAILLES EV en sa qualité de responsable de l'édition d'un tract intitulé " Ecole : les leçons
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
Elle a fait l'acquisition d'un véhicule pour lui permettre d'effectuer ses futurs stages et paie ses leçons de conduite. Elle a perçu du fait du décès de sa tante une somme de 7 261 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5b
3 décembre 2014
3 décembre 2014
accordé un avantage collectif en nature, plus favorable que celui déterminé par l'article 22 de la convention collective, pour la catégorie des employés propriétaires d'équidés utilisés au service des leçons
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ac
5 septembre 2016
5 septembre 2016
avril 2014 nous vous avons informé par lettre en accusé réception d'un changement d'organisation au sein de l'entreprise, et vous demandions de vous présenter le 14 avril 2014 afin d'effectuer des leçons
Source officielleChambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
3 septembre 2020
immatriculée sous le n° 508 449 972 au RCS de Grenoble, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Cédric LENUZZA
Source officielleChambre Commerciale
61632f5414ec5f96a7da094e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2010, Monsieur MULLER, Président, en présence de Madame Françoise CUNY, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88948
20 octobre 2006
20 octobre 2006
assisté de Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J94 APPELANT [****************] Société QUEBECOR WORLD EUROPE 114 avenue Charles De Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me LENAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f9
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2007, Monsieur GALLICE, chargé du rapport, en présence de Madame COMBES, assistés de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89604
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e73
10 décembre 2007
10 décembre 2007
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires établies au titre
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Plaidant/Postulant
Source officielleRéférés
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est par ailleurs gérant et associé unique des SARL [N] ISOLAT, [Adresse 6] (activité isolation), de la SARL LENNYANN (activité de vente de véhicule) sis à la même adresse que celle de son activité d'apporteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Lescanne, substituant Me Grand d'Esnon
Source officielleChambre Sociale
616333d8f74a27a178b843f1
29 juin 2011
29 juin 2011
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 juillet 2010 suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cédric LENUZZA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a293
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Signé par Monsieur GALLICE, président, et par Madame LEICKNER greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 13 sur 32