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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
22 avril 2022
DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION ENCADREMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAHAUTE
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est constant, en l'espèce, que la société Cofim a réalisé des travaux de peinture qui lui ont été commandés le 25 juillet 2018 par la société Eurobuilt, et que ces travaux de laquage de châssis devaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la SAS DNV Promotion, représentée par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la commune de Bordeaux d'une somme de
Source officielle1ère Chambre
631c2ad1bd7923fcb00af8f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [L] [S] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A
6438f22aa942a604f5e9336b
13 avril 2023
13 avril 2023
GASTRONOMIC CATERING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Maxime GRAVELLIER membre de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.U
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
consenti le 24 octobre 1980 et à effet du 1er octobre 1980, 'dans les termes de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 modifiée par la loi n°70-598 du 9 juillet 1970", à la SCP MOTHON ASTIMA LAPOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af5
16 décembre 2005
16 décembre 2005
FAITS- PROCÉDURE -DEMANDES DES PARTIES Vu les faits de lacause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 8 juillet 2004, auxquels la Cour se réfère expressément.
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître DE LAGAUSIE loco Maître GRAVELLIER avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
.. 75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e96
8 janvier 2014
8 janvier 2014
PARIS LA SARL NOESIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 26, rue de Galilée 75016 PARIS Représentées et Assistées par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE
Source officielle17e Chambre
61627e9c38d18b7ebf63d1ec
7 mai 2013
7 mai 2013
06366 [O] [J] [F] C/ SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES [X]-[A] Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT
6274bc0c2799a9057d5dcf4b
5 mai 2022
5 mai 2022
SCCV au capital de 1.525,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 615 287, dont le siège social est [Adresse 1]) Représentée par Me Philippe LIEF de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
20 octobre 2025
(SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association pour la protection de l'identité culturelle et naturelle des monts de Lacaune
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE-RODRIGUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1
63cb92b39c02507c9078dca5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sous le n° 348.710.781, dont le siège social est [Adresse 1], prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
né le 17 Octobre 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] [C] [V] née le 08 Avril 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
Site : LAFARGE, [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d949
7 mars 2011
7 mars 2011
Monsieur Daniel X... est âgé de 40 ans, Madame Sandrine Y... de 43 ans ; que deux enfants encore mineurs sont nés de cette union ; Attendu que Monsieur Daniel X..., chef de secteur dans le groupe LAFARGE
Source officiellePage 13 sur 36