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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7844cde4277d1bd62e

Appel

15 avril 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7944cde4277d1bd63c

Appel

15 avril 2022

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

697af891cdc6046d470f8a0f

Appel

27 janvier 2026

cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d2

Appel

24 avril 2024

Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00976_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL03028_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01891_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02759_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2°) à titre principal, d'annuler cette délibération ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation intitulée " Rue Erambert/rue Alfred Lasson

Source officielle

1ère Chambre civile

6412c2b6314ae0a62152c987

Appel

8 juillet 2022

EXPRO, JCP de LAON en date du 23 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG Mme [Z] [Y] APPELANTE Etablissement OPH DE L'AISNE INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N°

Source officielle

1ère Chambre civile

65b89fbeca0c5f0008399020

Appel

16 août 2023

. : Numéro : 23/02438 du : 27 Octobre 2022 RG : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2PH Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Laon en date du 12 Septembre 2022 M.

Source officielle

1ère Chambre civile

6711faa27603bf88a1884591

Appel

17 octobre 2024

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEG6 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e68

Appel

9 janvier 2025

********************************************************** N° rg 22/04539 - n° portalis dbv4-v-b7g-isl6 - n° registre 1ère instance : 22/00081 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6a

Appel

9 janvier 2025

********************************************************** N° rg 22/04536 - n° portalis dbv4-v-b7g-isly - n° registre 1ère instance : 21/00216 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb07f

Appel

22 avril 2025

ARRET DU 22 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

Source officielle

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921f

Appel

2 avril 2024

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04456 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGJ Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

1ère chambre section JEX

668e2574fcf93851fdd64857

Appel

9 juillet 2024

Exposé du litige Par jugement du tribunal correctionnel de Laon (02) du 25 octobre 2021, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab0

Appel

13 septembre 2012

et Labenne Océan en 2008.