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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02939_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72b1
4 avril 2024
4 avril 2024
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intimée, demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures en date du 1er septembre 2023, à la lecture desquelles il est également expressément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
1 avril 2025
[H], ancien collègue, de M.[F], ancien conseiller client, de M.[X], ancien collègue, de M.[E], ancien collègue, de M.[G], ancien collègue, de M.[L], ancien collègue, et M.
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed658b
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ce préjudice d'anxiété naît lorsque le salarié ou l'ancien salarié apprend qu'il est éligible à cette allocation et comprend que son espérance de vie (ou sa qualité de vie) est statistiquement réduite
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ou, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire jusqu’à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
D'abord sur sa demande principale, la SAS BTP MAT souligne qu'elle a adressé sa déclaration de créance à Maître X... par lettre recommandée du 10 avril 2008 dont l'accusé de réception porte le tampon de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162ec2e6c9bddc825847664
17 février 2011
17 février 2011
[N] a assigné son ancien employeur devant le conseil de prud'hommes , statuant en référé, afin d'obtenir paiement de cette somme majorée des congés payés afférents'; Que c'est ainsi qu'est intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499f
16 juillet 2020
16 juillet 2020
U... veuve Y... à la SAS GGL Groupe anciennement dénommée Languedoc Terrain SNC puis [...], intimée ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise à la cour par RPVA le 14 avril 2020 par
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 mars 2020 et fondées sur les articles 1110 ancien, 1147 ancien, 1152, 1583 et 1602 du code civil, sur l'article 9 du code de procédure civile, sur
Source officielleChambre 1-9
69df2807cdc6046d474890db
14 avril 2026
14 avril 2026
[F] [L] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 21 février 2024, faisant valoir que sa situation avait changé, et qu'il souhaitait que le juge des contentieux de
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
6 novembre 2001
niveau des études suivies par le boursier et des modalités de fréquentation de l'établissement universitaire ; ce montant, fonction des ressources de la famille, étant déterminé par deux barèmes à lecture
Source officielleChambre 1-11 OP
65a77c218121050008662b27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [G] par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 6 septembre 2021.
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au soutien de son appel, la SCI fait valoir principalement qu'en lecture du document d'arpentage établi par le géomètre [F] lors de la division de la parcelle EW [Cadastre 2] appartenant à M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juillet 2023, la société MCS et associés a mis vainement en demeure M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle précise que l'intimée a prononcé l'exigibilité du prêt le jour même de l'envoi de la lettre de notification sans lui laisser un délai pour régulariser sa situation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6aeabb9389493bafbbe6
13 mars 2019
13 mars 2019
contenait les éléments qui permettaient de vérifier sa régularité sans rechercher si le consommateur disposait des compétences financières nécessaires pour lui permettre de déceler par lui-même à la lecture
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LA POSTE, devenue, depuis, la société LA BANQUE POSTALE, a consenti à monsieur [I] [Z] et madame [H] [X], son épouse, co-emprunteurs solidaires, en vue de financer partiellement l'acquisition dans l'ancien
Source officielle1ère Chambre
66235ac4aec0e60008fe9881
18 avril 2024
18 avril 2024
LECAT, du barreau de PARIS.
Source officiellePage 13 sur 422