Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.

[X] [J] est justifié et déboute M.

[V] a notifié sa démission à effet du 4 juin 2021 laquelle a été acceptée par la société [1]. M. [V] a été placé en arrêt de travail du 1er au 4 juin 2021.

Il fait valoir que les nombreux suivis de [F] l'ont conduit à adapter son activité professionnelle aux besoins de son enfant ; que son quotidien "tourne" autour de son fils, lui demande de s'adapter en

Elles ont été réalisées par trois commissaires de justice distincts.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Agissant en vertu d'un acte authentique du 20 juin 2017 contenant vente par la SCI [Adresse 5] à M.

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

publique le 04 Mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON

Par acte du 28 septembre 2022, la société Alliade Habitat a fait commandement à M. et Mme [Y] de payer un arriéré locatif de 1.223,13 € et de justifier de l'assurance du logement, ce commandement visant

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

2025 ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la SAS STAR MEDICAL et de tous occupants de son chef, du local situé [Adresse 3] à [Localité 4] ; - dit que les meubles

par un intérêt sérieux et légitime ; Civ. 1ère 15 juin 1994, Bull.

Par courrier du 30 juin 2023, après avis du CRRMP, la CPAM du Gard a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [G] [R]. L'état de santé de M.

Si les termes de ce courrier sont courtois, la circonstance qu'il lui ait été adressé avec une copie au directeur diocésain et à l'inspectrice d'académie ne semble pas justifiée.

, le 18 juin 2018, une sommation de prendre parti à la succession.

Y...qui exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi, béton préfabriqué, toute activité de commercialisation, distribution de produits et services attachés, produits ou dérivés destinés

€ au titre des loyers et des charges arrêtés au mois de décembre 2024 inclus, en deniers ou quittance ; - Condamné la société Proxy Services et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin

Par acte de-commissaire de justice en date du 2 août 2024, M. [H] [S] et Mme [P] [S] ont fait assigner Mme [B] [J] et M.