AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a413
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES, assistée de Me Jironi HARIVEL et Me Jules
Source officiellePage 13 sur 72
MARTINET, Julie, Anne, PLANCON
10/09/2019
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MARTINETTI, (Julie)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2018
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MARTINET, Julie, Anne
09/03/2017
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MARTINETTI, (Julie)
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .
27/12/2016
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2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648e
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, et statuant à nouveau, - juger que les demandes de M.
Source officielle