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1 431 résultats pour « Julie MARTINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES, assistée de Me Jironi HARIVEL et Me Jules

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARTINET, Julie, Anne, PLANCON

SIREN 827988650GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

10/09/2019

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Procédures collectives

MARTINETTI, (Julie)

SIREN 349364471TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2018

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Créations

MARTINET, Julie, Anne

SIREN 827988650GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

09/03/2017

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Procédures collectives

MARTINETTI, (Julie)

SIREN 349364471TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .

27/12/2016

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CA

2e chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, et statuant à nouveau, - juger que les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73319cdc6046d4799bdaf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt, qui sera notifié aux parties, . juger que les frais et dépens nés de la présente requête resteront à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel LEMASSON, 3, rue Jules

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337ec06e11dac7d76d103

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [C] [X] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : SAS CLAIRIDIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle MARTINET

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651e53baa81daa831884f694

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [N] ; . Dire et juger nulle et de nulle effet la convention de forfait jours ; . Condamner la SAS [1]' à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda674

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0923bcaf505db696837

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Sylvie Castermans, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SA LA POSTE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede77

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maxime Martinez, en présence de Mme Alice Nguea, greffier en formation ARRÊT : - contraidictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02826_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7d

Appel

12 août 2013

12 août 2013

.-98800 NOUMEA représenté par de Me Christelle MARTINEZ INTIMÉS M. Julien Z...

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 APPELANTE : SASU BODY IRON agissant en la personne de son président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] ayant élu domicile chez son avocat au [Adresse 2] Représentée par Me Valentin MARTINEZ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48763

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48767

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48769

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Source officielle