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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
26 avril 2022
[Y] [U] ont relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a ordonné la démolition sous astreinte des ouvrages réalisés autour du château d'eau, rejeté les demandes d'expertise et de sursis à statuer et
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
11 avril 2024
usage de boxes et de sellerie, occupées de manière non réglementaire par l'EURL ELEVAGE D'ACY, avec une sellerie et des boxes à chevaux, ' [Cadastre 5], [Cadastre 4] et [Cadastre 14] : le terrain autour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bee
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 06 juillet 2015, après avoir fait le balayage à l'extérieur, vous avez laissé un tas de feuilles autour d'une gouttière. De tels faits ne sont pas isolés.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782e36bfc00008d68efc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sas Airbus Defense and Space demande à la cour de : - confirmer la décision du conseil de prud'hommes dans toutes ses dispositions, - déclarer irrecevables ou mal fondées les demandes adverses, - juger
Source officielleChambre sociale
6162823a7a007b88ee156714
11 avril 2013
11 avril 2013
jugement du tribunal paritaire en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à résiliation du bail ; Débouter Madame [W] de ses demandes fins et conclusions ; Le réformant partiellement': Dire et juger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
3 du code de l'environnement, Vu l'arrêté du ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable du 19 novembre (article 2 - paragraphe II), A titre principal, - juger
Source officielle9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
21 juin 2012
Subsidiairement, si la faute grave n'était pas retenue, dire et juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, dire et juger Mme [C] irrecevable en ses demandes inhérentes au statut
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ed
28 septembre 2007
28 septembre 2007
demande à la Cour de : -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré son action diligentée contre la SA ETERNIT recevable, -réformer ledit jugement en ses autres dispositions, -dire et juger
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITAT AUDOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [V] [J] né le 15 Mai 1961 à [Localité
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
30 octobre 2018
X... épouse Y... prescrite en son action et, en conséquence, irrecevable en toutes ses demandes, - subsidiairement, dire et juger Mme F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
] devant être confiée à un technicien de la pratique de la lutte, en ce qu'elle est tardive et uniquement dictée par le fait que les conclusions du Docteur [K] ne satisfont pas sa thèse, - dire et juger
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6270c61f2354d9057d9e92e7
28 avril 2022
28 avril 2022
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 27 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 28 avril 2022, Avec l'assistance de Madame Julie
Source officielleRéférés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie
Source officielle1ère Chambre
6974a515cdc6046d4789c3db
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'état de leurs dernières demandes, M. et Mme [V] ont demandé au tribunal de : déclarer leurs demandes recevables et bien fondées, dire et juger que Mme [G] et M.
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
irrecevable la contestation de saisie opposée par la SOCIÉTÉ D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ; A titre subsidiaire : -dire et juger que la saisie de M.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à [Localité 22], cadastré à l'époque AS [Cadastre 5] et AS [Cadastre 7] acquis le 26 octobre 1977 et comprenant un appartement situé en rez-de-chaussée et « la jouissance exclusive du jardin situé autour
Source officielle11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[B][I] de sa demande de dommages et intérêts et rappel de salaire et congés, - dire et juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - constater que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac08
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Le salarié a répondu que compte tenu de sa situation familiale et de son état de santé, il ne pouvait accepter un poste de reclassement que dans un rayon de trente kilomètres autour d'[Localité 2].
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de leurs dernières écritures déposées le 24 novembre 2023, la SARL de Berranger demande à la cour, au visa des articles 1134, 1641 et suivants du code civil, de : - juger que la clause de
Source officiellePage 13 sur 144