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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
par Me Bernard REVEST, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Karen DEVIN, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMES Monsieur Guy Z... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'intimée produit les factures litigieuses, qui sont contestées par l'appelante mettant en cause la réalité de l'exécution du contrat.
Source officielle1ère Chambre
6979c777cdc6046d47f414dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère'. Le caractère décennal des premiers désordres n'a pas été contesté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, la commune, par les pièces qu'elle produit, ne rapporte pas la preuve que, postérieurement à cette création, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcac
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur ce Le bulletin de paie du mois d'août 2017 versé aux débats par le salarié est différent de celui produit par l'employeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En premier lieu, la minute du jugement attaqué, produite devant le juge d'appel, a été signée par le président, le rapporteur et le greffier d'audience.
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
Elle s'est assurée de la fiabilité du produit "DTD" et de sa conformité à la réglementation qui lui est applicable.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7883
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il n'est alors pas discuté que les deux salariées n'était pas informées du projet de recrutement de M. [B] par la société TimeOne Performance.
Source officielleSociale A salle 3
5fdcbd73879213293079fa19
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jonathan E... et qu'il verse aux débats, M.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
22 mai 2012
pour la SCP JONATHAN-DUPLAA / QUESNEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [C] [XM] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 41], demeurant [Adresse 11]
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
21 juin 2016
I... et Mosché H..., immatriculée le 23 novembre 2011, avec pour activité la vente de produits de revêtement de sols, et notamment des parquets, par l'intermédiaire de trois " showrooms " et d'un site
Source officielle9e Chambre C
6035984433d634bc82c34954
25 mars 2016
25 mars 2016
par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
13 octobre 2011
- Sur la prestation compensatoire : - Sur le bien fondé de la demande de prestation compensatoire : L'article 270 alinéas 2 et 3 du code civil dispose : « L'un des époux peut être tenu de verser
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d32
21 janvier 2025
21 janvier 2025
général sous le n° 18/11021 APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6b7097e5b7151df861fe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentés par Me Jonathan Z..., avocat au barreau de Paris, toque : C2049 INTIMÉ Monsieur Frédéric Y... né le [...] à Paris [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60368a6163d4662d74dd9aab
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1076 Assistée de Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Grands Moulins de Paris prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jonathan
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af68a7b6c6260008b530ce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9944cdc6046d476580a9
20 mai 2026
20 mai 2026
[G] [W] [Q] né le 31 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc8c6386b7faaf82e37fd1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
N° SIRET : 809 818 008 Représentés par Me Marie-Catherine X... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés par Me Jonathan D... C...
Source officiellePage 13 sur 29