PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

TOMASI, avocat au barreau de LYON ET INTIME : M.

/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

MOTIVATION Sur la recevabilité des pièces complémentaires produites par la préfecture de l'Isère Le conseil de [B] [I] soutient à l'audience que les pièces complémentaires produites par la préfecture

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

[U] [C] né le 13 Avril 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI,

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Novembre 2025 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement

D'APPROVISIONNEMENT DU NORD DE L'ÎLE ET DE LA CÔTE ORIENTALE -CANICO prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI

PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Octobre 2025 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

[N] [L] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN, avocat

[S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre