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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière entre Jargeau
Source officielleChambre sociale
697ddd02cdc6046d47604585
19 juillet 2025
19 juillet 2025
S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mars 1999 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9ba
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Septembre 1992 à [Localité 5] - Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Janneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 février 2022.
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 05 mai 2025 INTIMÉS : [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre JAFFEUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4722
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société FRED ET JADE ASSOCIES par jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 27 avril 2016, a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
21 avril 2022
de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY Me Martin JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. **** De la relation de Barbara Z...et Emmanuel X... est issue : - Jade née le 13 septembre 2005.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 4 : La CASQY versera à l’association Jade et autres une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
F 2007 » le 12 janvier 2007, un produit « Jade China » le 31 janvier 2007, un produit « Zénith In 2007 » le 13 juillet 2007, le montant de la souscription étant dans les trois cas de 1.100.000 €
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e98
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
déclarant à l'audience être né le 02 octobre 1996 de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [F] Représenté par Me Jade HECHEVIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT [2] [Localité 4] [Localité 5] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat
Source officielle3ème chambre A
6967801dcdc6046d4741aeab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JADE ET PAUL prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 7] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEC Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a7
22 mai 2008
22 mai 2008
Estimant notamment que des sommes versées par cette dernière à trois sociétés sous traitantes de droit britannique, les sociétés JADE ISOLATION Ltd, GENIA ISOLATION Ltd et LAVERA ISOLATION Ltd, constituaient
Source officiellePage 13 sur 25
JADEAU INVESTISSEMENTS
16/07/2026
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JADEAU
09/07/2026
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JADEAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la
30/06/2026
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ETABLISSEMENTS JADEAU
23/06/2026
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Jadeau, Pierre Marcel Alfred
30/04/2026
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