prononcé publiquement le 08 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hubert

[ou] il arrachait les derniers chèques tout en laissant la souche. Il traitait ensuite le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité' .

G... ait été laissée dans l'ignorance de l'existence de sa demi-soeur par sa propre mère.

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 27 Août 2024, rg n° 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Février 2021, rg n° 20/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Francisque F... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Thierry G... ... 92500 RUEIL MALMAISON Maître Denis

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 18 Décembre 2024, rg n° 21/00582 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE

Or, ce dernier congé mentionnait qu'au cas où sa fille 'ne serait pas à la rentrée sur une école sur la plaque parisienne et n'éprouverait plus d'utilité immédiate pour ce logement', M.

en peinture un devis D 245.11.11 au profit de « Monsieur [G] » pour des travaux de réfection de plafonds de cuisine et séjour en peinture ; un devis D 260.11.11 au profit de « immeuble du [Adresse 3

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C159 APPELANT **************** Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE ancienement denomee FORCLUM ILE DE FRANCE 2 rue Flora Tristan 93200 SAINT DENIS

Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Arrêt No R.G : 07/00454 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE DU CASINO DU SUD (SEHCS) C/ SA STERNE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE

Ce dernier a déposé son rapport le 3 février 2009.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

A souffre d'insuffisance rénale chronique terminale et son état nécessite un traitement par hémodialyse à raison de trois demi-journées par semaine.

ARRET N° 161 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.

Dans sa chambre d'hôtel, il était découvert 860 grammes d'herbe de cannabis, 60 grammes de résine de cannabis et un demi gramme de cocaïne.

Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau