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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6969f3cccdc6046d477edd27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] a été considéré comme guéri le 1er décembre 2020. Par jugement du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a jugé que l'état de santé de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e878
4 octobre 2024
4 octobre 2024
souligne que contrairement aux dires de l'employeur, l'assurée ne présentait pas d'état antérieur, puisque suite à un précédent accident du travail daté du 17 février 2020, son état de santé a été déclaré guéri
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8de9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [N] a été déclaré guéri le 31 mars 2018 par le médecin conseil.
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4aa
9 avril 2025
9 avril 2025
du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de BASTIA du 14 novembre 2022, l'état de santé de madame [I] [G], consécutif à l'accident de travail survenu le 27 août 2018 sur sa personne, a été considéré non guéri
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INTIMÉE S.A.E.M.L REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] (RIVP) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 032 708 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de Paris- RG n° 11-21-009764 APPELANTS Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Nicolas GUERRIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle explique que le versement des indemnités journalières est subordonné à la seule constatation de l'incapacité physique de l'assuré de reprendre le travail, qu'il soit guéri ou non de son affection,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
DEBATS : A l' audience publique du 04 Février 2008 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d' instruire l' affaire lequel a, les parties ne s' y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00543_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A représenté par Me Guetta demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut de réexaminer
Source officielleChambre Prud'homale
69739c15cdc6046d4770070c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En réalité je n'ai jamais demandé d'allégement de ma charge de travail ; au contraire, je souhaitais le maintien de mon secteur d'activité, d'autant plus que je suis guéri.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885fa
29 septembre 2006
29 septembre 2006
NOVEMBRE 2001 un traumatisme cervico-dorsal et de la hanche droite, un traumatisme crânien banal sans perte de connaissance et une entorse de la cheville droite, 29 Septembre 2006 lésions qui ont guéri
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040545
20 avril 2023
20 avril 2023
, Présidente Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente Mme Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098abf9fd47c90a13ca0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0787
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cc
3 février 2021
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d0
3 février 2021
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePage 13 sur 69