B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

procédure pénale, ce qui conduit la Cour annuler le jugement déféré et d'évoquer ; PAR EVOCATION AU FOND Il doit tre rappelé que sur signalement de tiers ayant reçu un courrier émanant de Madame Jane

; - dit que le père pourra exercer à l'égard de Azélie et Fiona un droit de visite les premier et troisième samedis après-midi de chaque mois pendant deux heures au Point Accueil Parents Enfants du Goéland

X...s'exercera désormais par l'intermédiaire de l'Association " Le Goëland " à SAINT-MALO, - de condamner M. X...à régler l'assurance des prêts immobiliers.

Ils font enfin valoir que le débiteur principal qui est la société DE JANET exécute le jugement du 26 octobre 2021 en se libérant de sa dette suivant un échéancier de 24 mensualités et que ce paiement

en charge par le service de psychiatrie infanto juvénile du centre hospitalier de Châteauroux au cours de l'été 2011, à la suite d'un conflit familial avec tentative d'autolyse par ingestion d'eau de javel

du jugement frappé d'appel ; Attendu que c'est donc en vain que, dans le cadre de la présente procédure en arrêt d'exécution provisoire, Mme X... soutient que ce n'est pas elle mais sa mère Mme Gollano

Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT Monsieur [K] [P] Né le 3 juin 1952 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie JANET

Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.

] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

sous le n°845 044 072, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET

Comparant en personne Mme Jamelle A... ayant droit de son père Monsieur Mohamed A... ... ... Melle Ismahane F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ...,...

Monsieur X...a depuis cédé l'hôtel susmentionné à la société SANTA JAPEL. Madame Y...a engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

1 Chambre 3-3 N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPR Ordonnance n° 2024/M78 Monsieur [P] [L] représenté par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jane

2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane

soins) né le 16/04/2001 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN

Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [7] comparante en personne assistée de Me Stéphanie GOZLAN