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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXA JURIDICA, demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, assistés de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 15 décembre 2011, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 13 décembre 2011, mentionnant 'en tirant d'un coup sec sur les godets pour libérer les gâteaux coincés,
Source officielle8ème chambre
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4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ****** Date de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06747 APPELANTE SAS LOUNGE SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guy ALFOSEA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Justine GODEY
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et celles de Me Godemer, pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2001
24 octobre 2001
nom personnel que pour le compte de leur enfant mineur, Fatima X..., née le 9/05/1995 à AGEN A... ensemble Impasse du Jourdain 47000 AGEN représentés par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
l'affaire, ENTRE : Madame Huguette B... veuve X... née le 25 Février 1926 Demeurant 18 rue de Gabel47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistée de la SCP GONELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 25 Septembre 2000 d'une part, ET : Madame Carole Z... épouse A... 15 avenue Georges Cuvier Bât A6 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ca
10 avril 2002
10 avril 2002
: Madame Martine X... veuve Y... née le 01 Octobre 1951 à MEILHAN SUR GARONNE(47) Demeurant 149 avenue Jean Jaurès Cité Bajon 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2003
10 septembre 2003
ET E., avoués assisté de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats Monsieur Jean Y... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
4] représentée par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Franck GODET
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/02726 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 24 Février 2005 REF : TF/CD APPELANTS Monsieur Sed Ahmed X... né le 26 Septembre 1970 à MONTIGNY EN GOHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
24 juin 2008
salarié de la société MAS, a été blessé à la pommette et à l'arcade sourcilière droite par la projection d'un morceau de galet, qui a subitement éclaté alors qu'il avait été coincé entre les mâchoires du godet
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
L'enquête aurait-elle d'autre part, ce qui n'est pas le cas, démontré que monsieur C...avait, à ce moment-là, fait reculer sa pelle pour dégager le godet d'un ruban de signalisation du trou creusé, cette
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Joao Xc/La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f7
4 octobre 2010
4 octobre 2010
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai de Queyries-33072 BORDEAUX CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée Maître GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
Septembre 1971 à PERPIGNAN (66000) ... 66480 MAUREILLAS LES ILLAS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me ROUZE, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
9 août 2022
désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430
Source officielle1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] sur une sorte de platine qui sert de butée au vérin du godet qui crée l'écrasement du pied de M. [P]'. Dans sa déclaration de sinistre, M. [G] expose les faits de la même façon.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 5] / BELGIQUE Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officiellePage 13 sur 25