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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61609e54264c7ed035b03c7f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ils citent un rapport d'expertise dressé dans le cadre de l'information judiciaire, qui indique que la société French Riviera Invest, intermédiaire, était rémunérée par les banques à concurrence de 1%
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 704 038 (Paris) SCI PARIS PROVINCE PROPERTIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 741 188 (Paris) SARL FRENCH
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une croissance démographique importante, une densité commerciale inférieure aux moyennes de référence et un taux de vacance commerciale inférieure à la moyenne nationale, le projet ne générera pas de friches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 18 décembre 2023, la SNC Lidl a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour le réaménagement et l’extension d’un bâtiment commercial en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
centre-ville d'Epernon, de l'absence de desserte par les transports en commun et des risques liés aux accès ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne prévient pas la création d'une friche
Source officielleChambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b13
7 avril 2023
7 avril 2023
l'expert n'avait révélé aucun élément de possession qui soit de nature à contredire les indications issues des titres, les propriétés des parties étant, selon les constatations de l'expert [H], en friches
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c275782d5f06f2b945
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mme [H] [U] exerce à l'enseigne ELEVAGE BY QUALITY FRENCH.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La SCP souligne que Mme [M] ne démontre pas qu'elle avait l'intention d'exploiter lesdits biens pendant 30 ans, ni même de reboiser les friches et landes dans un délai de 5 ans.
Source officielleChambre 3 A
627a0103dd6bd9057dc56c3e
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle a fait valoir en outre qu'il avait été constaté à plusieurs reprises que le jardin mis à disposition du défendeur était laissé en friche, malgré demandes de régularisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A a donné en location le chalet qu'elle possède à la société The French Chalet Company Limited, qui exerce une activité de prestation d'hébergement à caractère hôtelier
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
7 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE La Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a le projet de réhabiliter une friche industrielle sur le territoire de la commune d'Anzin et a décidé de créer à cet effet la
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
parcelles en nature de bois- taillis et laude., (observation faite que sur une des parcelles au calvaire a été édifié) figurent sous les relations cadastrales suivantes : - section A no 88 Les Rochons Friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
justifie de la réalité de ce projet par la production du rapport final de l’étude prospective, de septembre 2020, dont il ressort que l’acquisition du terrain en cause permettrait de ré-utiliser la friche
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbf8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Z], notaire à [Localité 7], la SAS BEAUPRE a acquis divers terrains situés sur la commune de [Localité 8] pour y réaliser une opération de promotion immobilière commerciale après démolition d'une friche
Source officielleAvis
CADA:20165857
23 février 2017
23 février 2017
de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
une seule évaluation, en date du 20 janvier 2022, concernant 20 des 68 parcelles visées par la demande, à la demande de la commune de Malaucène et dans le cadre d'un projet de requalification d'une friche
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En 2019, la société Socodeix a lancé une collection de lunettes sous la dénomination « Ziggy French Design ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b93fb10ab0632f704ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parcelles doivent donc être évaluées au regard de leur usage effectif, c'est-à-dire celui de terrain nu en nature de friche et bois taillis. Sur les termes de référence.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les demandes au titre de la partie en friche de la parcelle AX [Cadastre 7] La partie appelante sollicite qu'une partie de la parcelle louée qu'elle considère en état de friche lui soit restituée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Or la société CL2 n'est pas débitrice de société French Real Estate de sorte que, pour cette seule raison, les factures émises par cette dernière ne sont pas dues.
Source officiellePage 13 sur 54