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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 508 785 177 représentée par Me Frédérick JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN PARTIES INTERVENANTES
Source officielleChambre 4-2
62c3d43593e17a6379205555
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
POLYCLINIQUE [8] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SIMON
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2008
4 juin 2008
FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick H..., Catherine I..., Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a7
20 avril 2022
20 avril 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
10 mai 2007
Marlène UZAN, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB76 APPELANTE **************** Société TECHNIQUE EDITION POUR L'ENTREPRISE 202 quai de clichy 92110 CLICHY représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af7
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES Tour Anjou 33 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
et leur reprochant de ne pas avoir atteint les objectifs pour 2002, objectifs impartis par la SNC ATD, • la lettre de modification substantielle du contrat, datée du 23 janvier 2003, signée par Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0dc
9 janvier 2020
9 janvier 2020
] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e64
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9f
5 mai 2022
5 mai 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me Frédéric
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ca5ae27812390de73
10 avril 2025
10 avril 2025
EKIP en la personne de Maître [W] [J] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAINT GERMAIN INVESTMENT [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD &
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
naissance 5] 1958 à [Localité 16] [Adresse 17] et Monsieur [Z] [L], Administrateur des biens de [M] de [Localité 16] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] [Adresse 17] représentés par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548406
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet AGENCE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2]- DANEMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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