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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711253
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
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28 avril 2022
28 avril 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a5ca0c5f0008399107
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d84
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93397
15 juin 2016
15 juin 2016
Boulevard Abbé Recco Les padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Représentée par Mme Y..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame Catherine X... ... ... 20000 AJACCIO/ FRANCE Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Puis le 23 janvier 2022, délibéré initialement le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Puis le 23 janvier 2023, délibérés initialement fixé le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b692
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de clôture : 18 OCTOBRE 2022 Audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804a
20 avril 2023
20 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d81b
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 OCTOBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
publique du 16 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
29 avril 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0b8
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 19 DECEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4aeff7ef77d000880b4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
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