AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
M. et Mme C ont été victimes d'un accident de moto le 31 juillet 2016, sur la route départementale 27 (RD 27), sur le territoire de la commune de Fâchin, hors agglomération, à la sortie de Château-Chinon
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