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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01976_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

M. et Mme C ont été victimes d'un accident de moto le 31 juillet 2016, sur la route départementale 27 (RD 27), sur le territoire de la commune de Fâchin, hors agglomération, à la sortie de Château-Chinon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

projet porte atteinte aux sites naturels et patrimoniaux du secteur et remet en cause leur classement comme sites protégés, qu'il porte également atteinte à la préservation de l'espèce protégée du faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dossier explique de façon détaillée le montage du financement, ainsi que les garanties financières de remise en état du site.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154574

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission considère de façon constante que les comptes-rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134632

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

La commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090106

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

directement au juge des enfants pour signalement de mineurs en danger, et qui a été envoyée par ce juge à la direction de la vie sociale pour "traitement en administratif". 2) à la mère d'un enfant placé de façon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’étude d’impact analyse de façon suffisamment précise les raisons de ce choix.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b88123db6632de31780

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le club s'est, pour sa part, engagé à «'[verser] en fin de mois et de façon régulière une indemnité forfaitaire convenue et globale qui correspond': A une indemnité kilométrique liée à l'utilisation du

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CA

Avis

CADA:20153331

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] n'a pas exercé de fonctions d'encadrement ou de façon autonome, de sorte qu'il ne peut pas prétendre à la qualification de chef de parc principal ; - que la grille des emplois par filière métiers,

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CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tous documents afférents au litige et entendre les parties ainsi que tous sachants ; - Décrire les travaux réalisés par la SARL Vegetal Design ; - Dire si les travaux présentent des désordres, non-façons

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'apparition des désordres dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences (date des premières manifestations, aggravation éventuelle depuis la réception des travaux) ; *Préciser de façon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'exclure le lot 101 du calcul des charges liées à l'entretien et aux travaux du bâtiment B1 et outre d'exclure toutes charges liées à l'entretien des parties communes ou des bâtiments B1 et B2 et de façon

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CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

exhaustive toutes les malfaçons et non-façons depuis 2004 ; 'Evaluer les préjudices subis par les époux [C] depuis 2004.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Sur l'activité de broyage à façon : FORPLEX admet qu'en raison d'un déménagement de son activité à Nantes, elle n'offrait plus de prestation de broyage à façon à compter de mi-1997.

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CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4185

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

non-résiduelle, d'abord, pour remplacer le plongeur qui a quitté son poste, puis, de façon régulière comme en attestent MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b2

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

cause du licenciement Attendu que l'employeur a transmis à Madame D... deux lettres de licenciement ; a) une première lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mai 1995 motivée de la façon

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02550_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les travaux d'impression doivent être regardés comme des opérations de façon de publications de presse au sens de l'article Lp 342-

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

lors de mouvements répétés de préhension, de traction et de traction et de soulèvement de charges ; par contre il peut lui être proposé un poste de contrôle ou tout autre poste ne sollicitant pas de façon

Source officielle