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Adresse 8] [Localité 1] CHYPRE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque L 75 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2010

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2010, où l'affaire a été mise

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

Monsieur Serge D...

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

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Cour d'Appel

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Appel

28 avril 2016

Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X...

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce81

Appel

6 novembre 2008

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008.

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Cour d'Appel

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Appel

23 janvier 2008

Comparante, partie civile, appelante, assistée de Maître BAVENCOFFE Serge, avocat au barreau d'ARRAS M. Et Mme A...

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11e chambre

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Appel

27 avril 2017

personne, assistée de Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 APPELANTE **************** SA CEREXAGRI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Serge

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89787

Appel

3 avril 2007

Appt.6597 81000 ALBI représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN DUPUY-LINGERI SERVIERES, avocats au barreau d'ALBI

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Cour d'Appel

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Appel

3 septembre 2008

légal 110, rue de l'Ourcq 75019 PARIS 19 Représentant : Me Habiba MARGARIA (avocat au barreau de MONTPELLIER) SA SOPROGIS rise en la personne de son représentant légal 32, ave Pierre 1er de Serbie

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Appel

14 mai 2007

Instance de VALENCIENNES REF : BR / MB APPELANTE Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet 75018 PARIS Prise en la personne de SON PRESIDENT représentée par la SELARL Eric

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6253ca21bd3db21cbdd8a22d

Appel

30 août 2007

MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Serge

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d806

Appel

28 février 2011

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick

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Appel

7 mai 2021

Ces propriétés sont séparées par un mur mitoyen qui a été érigé en remplacement d'une clôture grillagée à frais partagés entre M. et Mme [D], d'une part, M. [O] et Mme [B], d'autre part.

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Cour d'Appel

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Appel

8 octobre 2013

Monsieur Roger Q... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric

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3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Kotaro UCHIKAWA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES :

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18e Chambre

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Appel

17 mars 2017

Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/157 TC Rôle N° 15/02717 [Y] [F] C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Serge

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Appel

24 novembre 2016

FOUCHARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES-CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS TRANSALLIANCE DISTRIBUTION BOURGOGNE 8 route de Chevigny 21600 OUGES représentée par Me Eric

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Appel

24 juin 2019

représentée par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Se plaignant des nuisances visuelles, sonores

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6253ca00bd3db21cbdd89c98

Appel

26 novembre 2007

10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Eric

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