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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91642

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

.-94700 MAISONS ALFORT Comparant en personne Assisté de Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 INTIMÉES Me Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43bd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

est [Adresse 4] à [Localité 6] prise en la personne du représentant légal en exercice de son établissement secondaire domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89946

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

demeurant tous deux Résidence Bellevue,10, rue Georges Brassens 77660 CHANGIS SUR MARNE représentés par Maître Emmanuelle JOLY, avocat plaidant pour la SCP RABIER LEVEILLARD, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed1

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Philippe X..., son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

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CA

1ère Chambre

5fdaf9fcc7471a8dfe760f29

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93703

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Georges H..., sans toutefois produire un acte établissant que cette parcelle avait quitté le patrimoine du défunt.

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CA

Rétention_recoursJLD

6270c6182354d9057d9e92c5

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

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CA

Référés du PP

65a62c3a448a370008a720be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, réprésentée par Me Georges

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Georges GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

né le 11 Avril 1959 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Gérard Georges Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cbd

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11b

Appel

26 février 2010

26 février 2010

BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE, prise en la personne de son représentant légal, 45, Avenue Georges Mandel 75116 PARIS représentée par Me C-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

née le 26 Février 1947 à GRANDVILLIERS Fille de Georges et de BB...

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

née le 26 Février 1947 à GRANDVILLIERS Fille de Georges et de BB...

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

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Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760af

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assisté à l'audience par Me Georges JOURDE, avocat au

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Georges X..., M. Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

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Chambre Sociale

67932e5020da87ff5e011395

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MIL ECLAIR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e43

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

de Me GAUDIN, avocat au barreau de LAVAL SA SADECO - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION Parc d'Activités des Morandières Rue Copernic 53810 CHANGE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

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