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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067b
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ec
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
(né le 7 janvier 1942), Mme Eliane Y... épouse A..., M. Jean-Claude Y..., Mme Félicia Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame Katia X... ... 75008 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SERVICES LIMITED société de droit chinois à responsabilitélimitée dont le siège social est à [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, élisant
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
****************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [F] [D] (décédé) né le 17 Décembre 1972 à LIBREVILLE (GABON), de nationalité Gabonaise Elisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07284
23 janvier 2018
23 janvier 2018
10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18403 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c4d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
représenté par Me Issa MAMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 248 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdfb1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
BOZETINE AMNACHE HALLAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0149 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me GONDARD, avocat au barreau de CRETEIL INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
Localité 6] assisté de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c6
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Demandeur au référé, Représenté par Maître VERGER MORLHIGEM, avocat, ET : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA MEDIATIS, élisant domicile en son Centre de Gestion clientèle ; UG 20-33696
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Paris-désistement- DEMANDEUR À LA REQUÊTE Maître Avi X... ... 75012 PARIS EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00917_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courrier du 8 novembre 2024, Mme B, en se bornant à produire des pièces complémentaires liées à sa demande de pension, n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Elgani, demande à la Cour, sur le fondement l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution du jugement n° 2001256 du tribunal administratif de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e57a
26 juillet 2011
26 juillet 2011
ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane
Source officiellePage 13 sur 125