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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fd1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il ordonnait une expertise pour rechercher si l'activité de la société Richelet pouvait se définir comme concurrente.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Elle énonce également que le caractère in solidum des condamnations prononcées à son encontre et à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
Le Conseil de Prud'hommes a également condamné l'AGS à garantir les créances ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
C'est donc également à bon droit que le Conseil de Prud'hommes a rejeté ces demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
Elle fait également valoir que la période antérieure au 1er février 2004 est prescrite.
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils contestent également les sommes dues à la Caisse d'Epargne dans la mesure où tous les billets à ordre n'ont pas été communiqués en originaux.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650a
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Alice RICHET, Greffière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la Sas Vauban 21, représenté par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, A l'audience sur incident du 20 septembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a6dd25744ff781d589
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] APPELANTE Madame [J] [G] née le 26 Juillet 1985 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Marine Richet
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce45
25 novembre 2008
25 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66e
9 mai 2012
9 mai 2012
Il y a lieu de surseoir également sur la demande formée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS C.- MALAUSSENA L., avocats au barreau de GRASSE Monsieur Giulio A...
Source officiellePage 13 sur 10305