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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164489

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville, notamment la partie relative aux soins psychiatriques qui lui ont été prodigués durant

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163565

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'arrêt de travail pour maladie en mai 2012, . durant la période de mi-temps thérapeutique de juillet à octobre 2012, . durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail du 27 juin 2013 au

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles n'ont révélé aucun signe évocateur d'une trisomie 21 ni d'autre pathologie f'tale identifiable durant la grossesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94987

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

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CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Madame [Z] Vérifier et rechercher les bénéficiaires des virements effectués sur ces comptes Évaluer le montant du patrimoine de Madame [Z] ayant directement ou indirectement bénéficier à Monsieur [A] durant

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CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c2965178c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a également indiqué que « la société Dupont a effectué un diagnostic partiel avec remplacement des bougies de préchauffage et du boîtier, puis le remplacement des injecteurs.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté toutes les demandes de la Sarl Dupont Beaudeux condamné la Sarl Dupont Beaudeux à payer à la Selarl Mercier CPJ la somme

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5c48f63659ca90a6c3

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Par jugement du 22 février 2010, le conseil de prud'hommes a condamné la SA ST Dupont à verser à M.

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CA

5ème Chambre

6971d27dcdc6046d4735e9d9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

hour jusqu'à 22 heures, - un message de l'établissement [5] [Localité 6] du 13 mars 2020 annonçant une fermeture à 0h et une Super happy hour toute la soirée, - un message de l'établissement [5] [

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CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5738

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

INTIMÉS : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bc

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02819_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de la carte VIP qui étaient au nombre de 1 663 au 21 mars 2013, omet de tenir compte des réductions ponctuelles accordées aux titulaires de cette carte VIP, omet enfin de tenir compte de la formule happy

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e1

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Partie perdante, la BANQUE SCALBERT DUPONT sera déboutée de sa demande indemnitaire présentée sur le même fondement.

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CA

Chambre Civile

696773eacdc6046d473f6156

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dématérialisé N°: 1265308098723204 Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473 dûment

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CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N°13 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMT C.L / V.D [Z] [I] S.A.S. AP3 ELEC C/ S.A.S.

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