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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
697b0f16cdc6046d471299df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U], étant rappelé que l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
Monsieur X...- qui n'était pas partie à l'instance devant la CIVI-serait notamment recevable à discuter des montants alloués aux victimes par ricochet au titre de chacun des postes de préjudices, s'il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".
Source officielle2e chambre sociale
6711fad07603bf88a188488d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La recevabilité de l'opposition n'est pas discutée par M. [O]. L'opposition formée par M. [U] porte sur la décision de la cour ayant dit que M. [U] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Claire, co-directrice du magasin IKEA, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité,
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba21
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'incidence de la radiation du registre du commerce et des sociétés Il résulte des articles 1844, alinéa 3, du code civil et L. 237-2, alinéa 2, du code de commerce que lorsqu'une société est dissoute
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878ff
20 janvier 2005
20 janvier 2005
lieu de considérer le jugement rendu le 26 juin 1998 comme non avenu, [* au visa de l'article 478 du nouveau code de procédure civile dès lors qu'il est constant que la société JP Adam aujourd'hui dissoute
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
La société S.M.2.A. a été dissoute amiablement le 31 décembre 2013 et radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 juillet 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e5
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le Préfet considère que l'intéressé ayant pu s'alimenter, les conditions de sa garde à vue ne portaient pas atteinte au principe de dignité de la personne humaine. M.
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que': la société Holding Gennaro venant aux droits de la SARL [K] Finance a également relevé appel du même jugement le 8 février 2024, et son appel est recevable, la personnalité d'une société dissoute
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f57
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En revanche, postérieurement à l'agression subie le 21 novembre 2014, dont l'employeur ne discute pas la réalité ni la gravité, ce dernier n'a pris aucune mesure de soutien, d'aide ou d'accompagnement
Source officielleChambre 4-6
65b4aaf77ef77d000880b322
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De plus, cette agression verbale porte atteinte à la dignité de la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e30
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Madame X... fonde ses demandes d'une part sur l'atteinte à la dignité de sa personne dans le cadre de ses fonctions salariées, et d'autre part sur un harcèlement moral découlant en tout ou partie d'une
Source officielle2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
22/00014 APPELANTE : Association CLUB FIT DANSE CHAROLLES représentée par sa présidente Madame [Y] [K] agissant es qualité de Présidente de l'Association Club Fit Danse n° W713001464 dissoute
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. HOME 24c/S.A
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c2
11 février 2008
11 février 2008
Home 24 a été prononcée le 22 mars 2005 ; Qu'à cette date en application des dispositions de l'article 1844-7 7o du code civil la société a pris fin, elle a été dissoute et ses représentants dont son
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.- Y... a été dissoute. Ils se sont mariés de nouveau le 16 octobre 2007, au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
par l'intimée à l'encontre de l'appelante, en rappelant que pour pouvoir être partie à un procès, une société doit être investie de sa personnalité morale et que lorsqu'une société commerciale est dissoute
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f55
18 janvier 2023
18 janvier 2023
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
668f76db9b65e642c587863a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ambigus étaient adressés par madame [D] à madame [X] '[Localité 4] sans toi c'est comme [Localité 4] sans [6] tu es ma reine , ma déesse' 'Encore merci pour ces démarches administratives Honneur dignité
Source officiellePage 13 sur 1997