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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SPI et Me [N] [L] administrateur au redressement judiciaire de la Sci Les Résidences Saint Jaume et de la société GPI : - a constaté la défaillance de la Sci Les Résidences Saint Jaume au sens des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, remis à la charge de la société LDC Bretagne la différence entre cette décharge et la décharge prononcée par le tribunal, prononcé une décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles la SCI Les Chatons a été assujettie au titre des exercices clos
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES SCI EGAL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette
Source officielleChambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc91
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- a débouté la SCI SC Holding Degefis du surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2000886 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a déchargé M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[P] et la SCI Cardonn relatives aux infiltrations émanant de la toiture de l'extension et à la chaudière sont prescrites, s'agissant de défauts qui étaient apparents lors de la livraison de l'appartement
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc1
13 juin 2000
13 juin 2000
X... 12 impasse des Tilleuls 53970 L HUISSERIE Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI Les greniers de Sophie a été enregistrée le12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI Les greniers de Sophie a été enregistrée le12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEE et APPELANTE SCP PERINELLI SAINT PAUL ARFEUILLERE 15 bis rue Henri Dunant BP 2 91600 SAVIGNY SUR ORGE représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01726_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Alors que les résultats de la SCI FTJ n’ont fait l’objet d’aucun redressement, les rectifications prononcées à l’encontre de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60372c85504a040780c661ab
27 mai 2015
27 mai 2015
la SCI Celnath, - dit que les apports à la SCI [Adresse 13], à la Société Civile Agricole et Forestière du Crenier et à la SCI [Adresse 14] et la création de ces sociétés ne sont pas inopposables à la
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
03227 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
28 février 2020
28/02/2020 ARRÊT N°2020/118 N° RG 16/03935 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LDSR M.DEFIX/K.SOUIFA Décision déférée du 07 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F15
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si les requérants soutiennent que la facture de 3 480 euros établie par un cabinet d’avocats à l’adresse de la SCI Les Cyclades, est déductible des revenus fonciers de la SCI dès lors qu’elle correspond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SCI Melody, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B pour défaut de déclaration ; - que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kelenn Finance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lekapverre a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments
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