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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
20 avril 2023
C'est donc de cette somme de 8413,48€ que seront défalquées celles de 1190,32 et de 719,81€, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DEFALQUE, du barreau du VAL DE MARNE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 05 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 août 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245048
16 octobre 2024
16 octobre 2024
calculées, - la copropriété se refuse à communiquer les décisions de justice qui ont arbitré les indemnités dues à la copropriété suite aux deux incendies qu'elle a subi, indemnités devant être défalquées
Source officielleSociale B salle 3
68199b3345063c42e3253832
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [T] prétend que la société VIVALDI AVOCATS a défalqué les indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur de la somme de 6354 euros mais elles l'ont été à bon droit et au final la salariée n'est
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163db3b21096bcc7de7d143
30 juin 2009
30 juin 2009
perception des indemnités journalières de sécurité sociale, l'intégralité de son salaire mensuel pendant trois ans, puis, à partir de mai 2007 et pour une durée de deux années, un demi-salaire duquel a été défalquée
Source officielleCour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
11 février 2008
PNEUMATIQUES LOURDS 69 rue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP AULIBE-ISTIN DEFALQUE
Source officielleChambre sociale
6762653a98918b164d69f90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Mme [Y] dans le cadre de son solde de tout compte avec un montant de dommages et intérêts équivalent en raison du préjudice moral subi du fait des régularisations successives intervenues en sa défaveur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La démarque inconnue de 1 177 euros passée le 18 juin 2021 n'est pas admissible.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Or, dans le cadre de vos fonctions, vous devez notamment exécuter votre contrat de travail de bonne foi, respecter l'ensemble des procédures de l'entreprise et participer à la lutte contre la démarque.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603382b70593ee36394bffd4
1 juin 2017
1 juin 2017
Ainsi, elle fait état de différentiels de rémunération allant de 6384 à 13'000 euros annuels bruts en sa défaveur sachant qu'elle n'a bénéficié que d'une seule mesure de revalorisation salariale il y a
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... qui avait accepté les objectifs en matière d'écoulement, de démarque et de productivité lors des entretiens d'évaluation et de performance ne les a pas atteints, à la différence des autres magasins
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'application des mesures tendant à empêcher ou à réduire la démarque inconnue commet une faute ».
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Cette hypothèse de travail, très pessimiste, ne retient pas les retombées évidentes de la célébration du 50ème anniversaire du débarquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Et, quant à la politique de démarque, elle est effectivement inscrite dans le second contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Guadeloupe Démarque Sécurité Privée, dite SARL GDSP, a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir constater que monsieur Jean-Michel X..., son salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Guadeloupe Démarque Sécurité Privée, dite SARL GDSP, a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir constater que monsieur Antonin X..., son salarié,
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e9
28 avril 2014
28 avril 2014
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Guadeloupe Démarque Sécurité Privée, dite SARL GDSP, a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir constater que monsieur Victor X..., son salarié, était
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a913cdc6046d47377792
22 avril 2026
22 avril 2026
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba09831876845d
15 octobre 2023
15 octobre 2023
au 15 Octobre 2023 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 octobre 2023, à 20 heures 50, [L] [G], de nationalité sénégalaise, a débarqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70614cdc6046d47fa0213
20 avril 2026
20 avril 2026
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officiellePage 13 sur 101