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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aab
24 avril 2024
24 avril 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
65af6d3fb6c6260008b53300
20 janvier 2024
20 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00804_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Versailles : - sous le n° 2100929, d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis a refusé de l'autoriser à accéder à la salle dédiée
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2011
28 avril 2011
Étant titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de cinétique chimique appliquée délivré le 12 juin 1996 par l'université d'Orléans, Sylviane Y...a demandé, le 18 mars 2002, à bénéficier de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, il ressort des termes mêmes de l'article UM 12.3 précité que les recommandations relatives à l'emplacement des places de stationnement dédiées aux visiteurs sont purement indicatives.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
18 mars 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186a
24 juin 2014
24 juin 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056e
16 avril 2013
16 avril 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
à : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (94) de nationalité Française Profession : Chef de projet demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François DEAT
Source officielleChambre des Etrangers
6597ac0bade3490008c312d6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
P], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence de Préfet de l'Indre et Loire et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [G] [T] par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En ce que le formulaire de contact - accompagnement aux démarches précise que les demandes sur support papier doivent être déposées dans une boîte aux lettres dédiée à cet usage au service des étrangers
Source officielleAvis
CADA:20161737
9 juin 2016
9 juin 2016
départemental des territoires et de la mer du Gard a informé la commission que l'étude dont la communication est sollicitée est accessible à tous sur le site internet de la préfecture dans la rubrique dédiée
Source officielleAvis
CADA:20176191
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Elle porte néanmoins à la connaissance du demandeur qu'il peut accéder à la fiche de situation financière de la commune de Salaise-sur-Sanne disponible sur le site Internet dédié aux collectivités locales
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96c6d9e13277d6e3a16
20 avril 2022
20 avril 2022
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
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17 avril 2023
17 avril 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
643e35e583146e04f531ecf1
17 avril 2023
17 avril 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
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8 août 2023
8 août 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b74c4941ad969e2fc2e
18 août 2023
18 août 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374caf
22 août 2023
22 août 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
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