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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
29 mai 2002
. : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY, Président de chambre, Mme BESSE, Conseiller, qui en a délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : MmeSEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5 me chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY, Président de Chambre Mme BESSE, Conseiller, qui en a délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89611
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00494_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00495_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01211_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02039_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A^, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02183_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01209_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00437_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02372_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire du 21 décembre 2020, la société Eiffage Grand Sud, représentée par Me Darnet, demande à titre principal le rejet de la requête de Mme A, à titre subsidiaire, d'être garantie par la société
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 7] [Localité 21] Représentée par Me Michel DARNET
Source officielle2ème chambre
6967439fcdc6046d473ab62c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
KVP INFIRMATION Expertise Renvoi à la mise en état du 10-09-26 Grosse délivrée le à : - Me DEVIERS - Me DARDENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
DEBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2003 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89906
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DORE, avocats au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre
Source officiellePage 13 sur 30