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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Maître Daniel B..., es qualités de mandataire liquidateur de la SAS CONNIVENCES, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5f
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...
Source officielleChambre commerciale
69df2457cdc6046d47483088
14 avril 2026
14 avril 2026
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [O] [H] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
reclassement du salarié inapte suite à un accident du travail, aurait dû tenter de procéder à l'adaptation du poste du salarié, comme préconisé par le médecin du travail, ou à une mutation ou transformation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55a5713615cb3af9e7c
29 juin 2018
29 juin 2018
Daniel Y... [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
30 mai 2002
Daniel D'HERBEY Mme Danièle ESTAY DELPIRE M. Christophe RICHARD M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
10 septembre 2008
- prononcé publiquement le 10 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c7
30 juin 2014
30 juin 2014
En conséquence, Déboute Monsieur Daniel X...de l'ensemble de ses demandes, Condamne Monsieur Daniel X...à verser à la SAS GRAFF la somme de 100, 00 ¿ au titre de l'article 700 du C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5d
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Le salarié a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a1
17 octobre 2007
17 octobre 2007
- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
7 mars 2016
Daniel E..., président de l'A. A. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a96
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc9
27 février 2008
27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f9
22 avril 2008
22 avril 2008
Il conclut à la condamnation de la salariée à lui verser 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842518
1 juin 2018
1 juin 2018
ou de traitement entre les salariés.
Source officiellePage 13 sur 190