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depuis le 6 septembre 1995 et a établi la facture correspondant aux prestations facturées du 13 mai au 12 juin 1997 avant de convenir avec la seule Corinne V. d'un échéancier que celle-ci n'a pas respecté

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Cour d'Appel

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Appel

19 juin 2012

Sur le licenciement verbal Mme Corinne X... expose avoir été l'objet d'un licenciement verbal de la société Emeraude voyages Mauger le 31 mars 2010, en ce que M.

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6253c9b1bd3db21cbdd890c0

Appel

12 février 2007

PASSERA Corinne B... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

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6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Corinne X...

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6253cbd4bd3db21cbdd8e68d

Appel

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Corine X... épouse Y...

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6253c99fbd3db21cbdd88d20

Appel

30 novembre 2006

SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 RUE DE LA ROBOTIQUELE TECHNOPOLE42952 SAINT ETIENNEreprésenté par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNEINTIMEE :Madame CORINNE

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6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

Corinne X... a interjeté appel de cette décision.

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6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

Madame Corinne Z...née Y... C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

14 avril 2017

En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.

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Chambre Sociale

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Appel

21 mai 2026

Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine DORANGE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ : Monsieur [Q] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Corinne

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6253c982bd3db21cbdd88853

Appel

5 septembre 2006

C/ Corinne Y... Hervé DE X...

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Appel

27 décembre 2016

Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Régis Y...

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6253cdb9bd3db21cbdd94472

Appel

27 février 2019

. : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Sihem X... épouse A... Intimée Me Corinne N... [...]

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6253cd32bd3db21cbdd928f4

Appel

22 octobre 2015

FONTENAY TRESIGNY Représenté par Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0311 INTIMÉS Madame Corinne Y... épouse X... née le 01 Septembre 1961 à Rethel (08) (08300) demeurant.

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Chambre sociale

65c1dd01b1dbba0008e25cc1

Appel

25 janvier 2024

Clôture : 5 Juin 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne

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4e Chambre B

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Appel

22 mai 2014

[U] [M] [B] [O] épouse [M] C/ [H] [X] [I] [Q] [I] Syndicat des copropriétaires [2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine

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6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

ACCIDENTS dont le siège social est : 2 rue Pillet Will 75009 PARIS CEDEX 09 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître REY (TOQUE 744) APPELANTE ---------------- - ME MOREL MADAME GENILLON Corinne

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

Il a laissé tomber les flacons de parfum qui ont été ramassés par Corinne D... et restitués aux Galeries Lafayette.

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

Appel

10 septembre 2015

Madame Corinne Y... épouse X...