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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du code de l’environnement ; le projet devant être implanté sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, et plus précisément à quelques kilomètres du prélèvement d’eau autorisé au captage de « la Corbelière
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160051 - Représentant : Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officielle1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566490
12 août 2014
12 août 2014
de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Alain CLAVIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133170 assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32138
2 avril 2015
2 avril 2015
PARIS, toque : G0709 INTIMÉES Madame [N] [M] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (GARD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER
Source officielle2 e chambre civile
62678ce3189ce3057d201c42
21 avril 2022
21 avril 2022
liquidateur » de feu Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] SELARL MP ASSOCIES, es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI 2M » [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officielle1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93425
11 avril 2023
11 avril 2023
vestiaire : 102 INTIMÉE : SARL PERROT & GUINGAND CONSEIL, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par Me [L] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [12] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officielle12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150302 Représentant : Me Thierry CHIRON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0257 - par Me CORDELIER
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cordellier, secrétaire général. Par un jugement du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision et enjoint à la CMA de la Seine-Saint-Denis de réintégrer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
D'ABUS DE CONFIANCE Ayant pour avocat ROMAND, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIES CIVILES Marc M'BAHIA Les Thermes - 87570 RILHAC RANCON Ayant pour avocat Me COLOMES, 17 rue des Cordeliers
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
No SIRET : 542. 11 0. 2 91 ayant son siège au 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403b
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué sur l'audience par Me Cécile GALLAND, avocat au barreau
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plaidant inscrit au barreau de Grenoble INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 12] en la personne de son maire, Mme [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Maître Sandra CORDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
6 décembre 2006
moisissure anormales, - des craquelures apparaissent au niveau de l'antidérapant situé sur la partie supérieure du roof, - corrosion de la platine supportant le compas de route ; L'expertise amiable CORDELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
7 février 2011
née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉES : ACM VIE (ASSURANCES
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mandataire liquidateur de la SARL QR RESTAURATION dont le siège est : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 520 922 006 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Louis Vermot de la SCP Cordelier
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMTE, représentée par le président du directoire domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b1
3 avril 2024
3 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officiellePage 13 sur 20