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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4517
1 août 2023
1 août 2023
[U] [C] [F] est insuffisante, à elle seule et eu égard aux autres éléments de la procédure, à établir que l'intéressé a coopéré durant son audition et à considérer que l'administration préfectorale a inscrit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4521
1 août 2023
1 août 2023
[K] [I] se reconnaît lui-même tunisien, ne refuse pas de coopérer avec les autorités consulaires de son pays, en conséquence, celles-ci devraient légitimement faire le nécessaire pour lui délivrer un nouveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac85c
7 août 2023
7 août 2023
par refus de parler lors de son audition consulaire par les autorités consulaires algériennes le 2 août 2023, sachant que l'affirmation de l'intéressé selon laquelle l'intéressé n'a pas refusé de coopérer
Source officielleChambre 1-6
696a9630cdc6046d4792006b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MONTPELLIER Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] ne suffisent pas à démontrer la faisabilité d'un plan de redressement sérieux alors que le passif déclaré, certes contesté en grande partie, s'élève à 556.258,64 € et alors que le débiteur ne coopère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e603
26 octobre 2023
26 octobre 2023
toujours déclaré de nationalité tunisienne, que le consulat de Tunisie est dûment saisi depuis le 28 août 2023, que les autorités concernées l'ont auditionné et qu'il a refusé de s'exprimer et de coopérer
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a98
19 novembre 2015
19 novembre 2015
résulte du certificat médical du 16 novembre 2015 que si l'état de la patiente s'est améliorée progressivement, cette amélioration reste partielle : elle reste dans le déni de ses troubles ; si elle coopère
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, que les références 26 et 27 situées en sous-sol d'une galerie moribonde, retenues par l'expert ne sont pas pertinentes en raison d'une absence de visibilité, que les références du quartier « Comédie
Source officielleChambre 3-2
64a7af163bcaf505db696292
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Manosque a retenu à son encontre deux faits, correspondant respectivement au 5ème et 6ème cas visés par l'article L653-5 du code de commerce à savoir : -avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer
Source officielle2ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour justifier une sanction personnelle, le procureur de la République invoquait en outre les griefs suivants : - s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure et d'avoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
19 juin 2012
Encore le 26 décembre 2008, en réponse à votre courrier, je vous ai rappelé que dans le cadre du bon fonctionnement de l'Association vous deviez en votre qualité de Directrice salariée coopérer avec le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697f
25 avril 2023
25 avril 2023
annulées du fait de l'absence du consul, que la reprise des relations diplomatiques a été constatée et qu'une nouvelle audition était prévue le 29 mars 2023 au cours de laquelle l'intéressé a refusé de coopérer
Source officielleETRANGERS
644a12ab656d26d0f8b57fac
26 avril 2023
26 avril 2023
appartient donc à l'autorité préfectorale, pour l'exécution de la mesure d'éloignement portée par l'arrêté du 20 mars 2023 d'établir l'identité et la nationalité de l'intéressée, malgré son refus de coopérer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043917
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[M] [P], ainsi que l'a exposé le premier juge, la procédure établit qu'à la suite du refus de l'intéressé de coopérer lors de l'audition devant les autorités consulaires algériennes le 14 décembre 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b51
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[B] [M] le 23 août 2023 lors de laquelle il a refusé de coopérer, qu'à la suite de l'envoi du dossier et des empreintes au format NIST aux autorités centrales, par courrier adressé par fax le 23 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b63
2 octobre 2023
2 octobre 2023
saisi les autorités consulaires algériennes aux fins d'identification et de délivrance d'un laissez-passer consulaire, que lors de l'audition consulaire fixée le 23 août 2023 l'intéressé a refusé de coopérer
Source officielleChambre Commerciale
651e538ca81daa831884f586
4 octobre 2023
4 octobre 2023
faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, - invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6630
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, malgré les diligences des services de la préfecture et des autorités consulaires, il est établi que l'intéressé a refusé de coopérer avec le consulat algérien, ce qui est établi par un procès
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me Charles-Henri COPPET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître GUYARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience
Source officielle5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
20 mai 2026
débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication, invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer
Source officiellePage 13 sur 68