411 145 ayant son siège au 54 avenue Montaigne-75008 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Victor CHETRIT

représentés par Maître Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMES Monsieur [V] [J] Madame [D] [T] épouse [J] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Victor CHETRIT

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualilté audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Guy CHETRITE

représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Annie Z... épouse A... née le 05 Août 1935, demeurant...

EXPOSE DU LITIGE Monsieur B... chérif a été embauché par la société bus de l'étang de Berre en qualité de conducteur receveur par un contrat à durée indéterminée du 7 juillet 2000 moyennant un salaire

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les

Chérif X... 58 rue de Maubeuge 59100 ROUBAIX Présent et assisté de M. Bruno Y... (Délégué syndical FO) DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2006 Tenue par J.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm

] [W] épouse [C] née le 30 Juillet 1944 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Y] [C] née le 09 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Myriam KORT CHERIF

fondement des trois motifs prévus par l'article L110-4 du code de la santé publique, du dossier médical intégral de Madame X, sa mère décédée, constitué lors de ses séjours au service M1 de l'hôpital de La Charité

Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame G... F... Z... née le [...] à [...] [...]

- Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI

Chérine X... C/ Mme Maryse Y... divorcée X...

avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail

AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail

la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail

Général [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail

audit siège [Adresse 2] [Localité 27] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail