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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DARIES, faisant fonction de présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CROISILLE-CABROL conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ca7ef77d000880b6c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CROISILLE-CABROL conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f396d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, auquel la société Caform-Distribution a adhéré pour remplir ses obligations légales, n'est pas dépourvu de cause, et que les factures litigieuses étaient donc dues.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eadcdc6046d473a398c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2d75782d5f060b4acc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c80

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf33f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CROISILLE-CABROL conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle