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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61609a5754c6ec55cf710209
10 avril 2014
10 avril 2014
En 2006, elle a conclu avec la société Yerevan Brandy Company (ci après société Yerevan), filiale du groupe Pernod Ricard, un marché de vente et d'installation de 18 cuves de 500 hl et 8 cuves de 1 000
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'autre part, la société JFM indiquait que la clause de reprise du contrat brasseur ne lui conviendrait plus, et que l'acquéreuse exigerait de licencier deux salariés, ce à quoi elle se refusait.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée oar Maître Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guillaume BRAJEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guillaume BRAJEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guillaume BRAJEUX
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c5
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAVOUTIER-MIROUX-DILLENSIGER ET BECKMANN 5 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN Société LA BANQUE POSTALE Centre Financier d'Orléans - Surendettement 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CEDEX 9 Non
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e7
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] (le salarié) a été engagé par la société [6] (la société, l'employeur), prise en son établissement de [Localité 5], en qualité de monteur braseur tuyauteur à compter du 1er juillet 1987.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IARD RCS LE MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Guillaume BRAJEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
entre elles depuis 2003 ainsi que la régularité de celle-ci, en termes d'objectifs, de quantité et de remises accordées, IBB agissant en qualité d'importateur grossiste et Bitburger en qualité de brasseur
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
[K] reconnaît avoir fait exécuter des travaux de remise en état par l'entreprise Castagnou s'agissant des travaux extérieurs et par la SARL Brasseur s'agissant des travaux relatifs à l'adoucisseur d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
représentants légaux ayant son siège ZAI LES MALIINES LISSES 91016 - EVRY CEDEX défaillante INTIMEE : SOCIETE FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Edouard Branly
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
11 juillet 2001
quelle propose est le seul à assurer la sauvegarde de tous les emplois, et qu'il prévoit l'apurement intégral du passif sur un délai particulièrement bref de deux années grâce à l'obtention d'un prêt-brasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE (UFC 38) Siège social : Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître BRASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
][**][**] INTIMEE Société LA POSTE exploitant public représenté par le Président de son conseil d'administration, prise en la personne de son Directeur du Centre Financier de la Poste 1 rue Edouard Branly
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f41
9 juin 2011
9 juin 2011
- RG n° 11-09-000146 APPELANTS : - Monsieur [R] [Z] - Madame [L] [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Florence BRASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
SAVELEC 8 rue Edouard BRANLY 14100 LISIEUX Représentée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 22190 PLERIN Comparant en personne, assisté de Me Elise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 7426 du 19 / 09 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIMEE Société DESCOURS ET CABAUD NORD EST 45 rue Georges Brassens
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
18 avril 2024
de PAU et Me DE MARNIX de la SELARL DE MARNIX AVOCAT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIME : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Me BRASSEUR
Source officielle2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
30 avril 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7T Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il stipule à son paragraphe intitulé " Inexécution de la convention d'achat exclusif " : " Sauf cas de force, pour le BRASSEUR comme pour le CLIENT, la convention d'achat exclusif sera poursuivie jusqu'au
Source officiellePage 13 sur 24