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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c691
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre commerciale
65a8d43ce12c85000874af6a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Marjorie AGIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
65a8d440e12c85000874af6c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre Sociale
65b4b23a7ef77d000880b67b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d3530e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente M.
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Sa SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
25 avril 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6d68cdc6046d47991416
7 janvier 2026
7 janvier 2026
INTIMEE S.A. [15], désormais nommée [13], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de Nanterre : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Gilles BONLARRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
9 décembre 2011
: auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a3
26 avril 2023
26 avril 2023
BOUCHES-DU-RHONE Représenté par VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e9392d
13 avril 2023
13 avril 2023
et assisté par Me Antoine bachar TOMEH, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [I] [K] né le 09 Septembre 1975 [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleRétention Administrative
680331a8168408c19df97e4f
18 avril 2025
18 avril 2025
DES ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielle1ère ch. civile
67ee176c51255e24994fc3dd
2 avril 2025
2 avril 2025
BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS au retranchement : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officiellePage 13 sur 115