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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa8
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Représenté par Me Sophie BERGERON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Virginie, Y... épouse X... née le 22 Août 1964 à CORRE (70500) ...
Source officielleChambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644993
17 juillet 2024
17 juillet 2024
commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Philippe BERGERON
Source officielle1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c12636
27 mars 2018
27 mars 2018
Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie BERGERON
Source officielleChambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba2d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
FIORUCCI Notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
AS AX, Mme A Z et Mme AH AQ, représentés par la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, demandent à la Cour : 1°) de déclarer non avenu le jugement n° 1906126 du 24 févier 2021 du tribunal administratif de Nice
Source officielle4e Chambre A
6163515fa2ead9ed860b6ff1
17 juin 2011
17 juin 2011
FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 mai 2011 en audience publique
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle ajoute que, faute de preuve contraire non rapportée et même non évoquée dans la motivation de l'arrêt, le centre des intérêts principaux de Lek Beteiligungen Ug est présumé se trouver à Berlin, ce
Source officielleChambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
6970f320cdc6046d4720ce40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidant INTIME Madame [M] [D], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
11 mars 2003
BERLIN, avocat, Cabinet Willkie Farr & Gallagher, 21/23, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS Toque E 1739 La POSTE, exploitant public régi par la loi du 2 juillet 1990, dont le siège social est 4,
Source officielle1re Chambre B
616333cdf74a27a178b84332
10 novembre 2011
10 novembre 2011
SCP SIDER, avoués à la Cour INTIMEE SCP [Z] RENAUD & [Z] notaires associés [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf94
16 mai 2008
16 mai 2008
Blanca, Née le 28 Novembre 1958 à BERLIN (SALVADOR), Fille de Y... Julio et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
3 mars 2011
LIMITED, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis Torlota-Iles Vierges Britanniques, BP 3333-98713 Papeete ; - Monsieur Horst Peter Y..., né le 25 janvier 1937 à Berlin-Lichtenberg
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
au barreau de MONTBELIARD S.C.P. [2] Mandataires Judiciaires sise [Adresse 3] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée [3] Représentée par Me Alexandre BERGELIN
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [G] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 512 284 811 Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
7 mai 2026
7 mai 2026
Autohandel [Y] représentée par [H] [Y], qui n'est pas ainsi l'entreprise individuelle KFZ Handel [Y] immatriculée à Bad Dürkheim'; 12. ' que l'entreprise individuelle Autohandel [Y] immatriculée à Berlin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9aff5cdc6046d4738207d
22 avril 2026
22 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 830 152 633, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pauline BERGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c4
23 mai 2016
23 mai 2016
INTIMÉE EDF SCE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pour le chargement des déblais, une chargeuse les récupérait et les culbutait dans les berlines. Cela occasionnait énormément de poussières.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
22 janvier 2024
s'effectuait avec une chargeuse ou deux, soit électrique ou pneumatique ou diesel, et le principe était toujours le même, les produits étaient ramassés avec un godet et celui-ci était déversé dans des berlines
Source officiellePage 13 sur 28