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12 450 résultats pour « Baures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd7

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Les époux X... sont titulaires de plusieurs baux commercial et d'habitation au sein du même immeuble situé ..., conclus avec l'ancien usufruitier de l'immeuble, M.

Source officielle

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CA

5e chambre civile

63c79b76da31367c908eb687

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

41 m², -que depuis 2008 le local n'a pas vu sa commercialité baisser, -que Monsieur [E] propriétaire et exploitant de plusieurs locaux commerciaux dans le même secteur a refusé d'en communiquer les baux

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035bdc41f79b32540d9533f

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Il confirme que cette seule ouverture de ce centre commercial à ciel ouvert situé face au bar restaurant la rotonde dans le prolongement sud du cours [Adresse 3] et inauguré en avril 2007 a modifié les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02484_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac indique accepter le désistement de la SCI l'Oustaou.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du 13 août 2020 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Bellecombe-en-Bauges de retirer les installations entravant la circulation sur la rue de la Forge ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellecombe-en-Bauges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c497

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Non comparante, représentée par Me TASSEL-BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR INTIMEE : VILLE DE BARR, prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd0

Appel

23 février 2011

23 février 2011

*Sur la valeur du restaurant / bar : L'expert suivi en cela par le tribunal a proposé d'adopter la même valeur locative pour la partie bar et restaurant qui compte tenu de son emplacement sur cour

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784768121050008662ece

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LITIGE Le 1er avril 2004, les époux [L] aux droits desquels se trouve aujourd'hui la SCI VESTA [R], par suite de leurs décès, ont consenti à la société WM un contrat de bail soumis au statut des baux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ec306c9bddc825847678

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

depuis des années et l'absence complète de toutes les caractéristiques d'hôtel meublé sont parfaitement établies par le constat du 16 septembre 2009 ; que l'établissement hôtelier est organisé avec 15 baux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015-Tribunal paritaire des baux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02714_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f9

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE (10), fils de André et de Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164531

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Remond pour la commune de Baume-les-Messieurs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a8d204e12c85000874ae76

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transalp a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03085_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a640

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Ladite société a été placée en liquidation judiciaire le 6 octobre 1999 après que son dirigeant se soit porté caution solidaire de certains de ses engagements, notamment auprès des établissements BAURES

Source officielle