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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Et statuant à nouveau, CONDAMNER in solidum Monsieur Marcel X..., la société BUILDINVEST SA, la société civile professionnelle Gérald Y..., Thierry D..., Nadia A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseillère, DEBATS : A l' audience publique du 16 Janvier 2008, Monsieur Allain URAN, Président
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
28 novembre 2017
C/ Association ACTION AIR Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Emmanuel DRAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP, en qualité d'assureur de la société QUITUS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
TMA EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86688
12 novembre 2002
12 novembre 2002
MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
7 juin 2007
SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079701
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 juillet 2022 à 08 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca66cb8dca058e3e7bca
4 juillet 2022
4 juillet 2022
empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 15 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb7
30 août 2022
30 août 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 30 août 2022 à 13 h 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb9
30 août 2022
30 août 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
631986db51eeae4f1309d0e7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a49
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a51
26 avril 2022
26 avril 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a53
26 avril 2022
26 avril 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
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