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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
651d0347fe8d588318c1b034
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120000852 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-baptiste AUDIER
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[R] s'appuie sur deux ventes qui ne sont pas comparables aux terrains expropriés, - la zone Auda nécessite la réalisation d'équipements internes ; les terrains nus sont insuffisamment desservi par les
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
même si le mur et la porte avaient bien fonctionné.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
[IZ] [PT], son époux décédé à [Adresse 34] (Aude), le 22 septembre 2010.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d81608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T], munie d'un pouvoir prévu à cet effet, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 octobre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
de 1'immeuble de 190%, la présence de mèches, en partie basse du mur, correspondant à une méthode d'extraction de 1'humidité qui a été mise il y a plusieurs mois, et la présence d'humidité sous le parquet
Source officielle1ère Chambre section B
64df09bf87e994d9696517fc
17 août 2023
17 août 2023
Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 04 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIW ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Catherine MULLER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
Concernant le mur de la chaufferie et du bureau, l'expert impute la présence d'eau dans les murs au fait que les murs sont froids, donnant sur l'extérieur, provoquant un choc thermique et une condensation
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle9e Chambre A
616290d9e498f0b428bb83cb
30 mai 2013
30 mai 2013
APPELANTE Madame [D] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de GAP substitué par Me Aude BUSSEREAU, avocat au barreau de GAP INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
grande instance de Montpellier le 14 avril 2014 énonce dans son dispositif : • Dit que le bail commercial du 26 février 1976 donne au bénéfice du preneur : - la faculté d'utiliser un passage le long du mur
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2474e100fed5ecc2ec7
20 mai 2009
20 mai 2009
Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
20 mai 2009
22 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
Source officielle1re chambre civile
69612706cdc6046d47c28a2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] aux obligations auxquelles ils sont tenus en vertu des articles 3 et 6 du règlement de copropriété, pour avoir édifié sans autorisation une pergola en façade du château, laquelle est ancrée dans le mur
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
01186 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE
Source officielle3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
20 juin 2019
notamment : tenir en laisse ses chiens, couper son bois, transporter des charges lourdes ou encore effectuer divers travaux ménagers (récurage des sols, nettoyage des fenêtres des plafonds du haut des murs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
nonobstant son titre de séjour italien, elle remplit les conditions prévues à l’article L. 421-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa situation doit être appréciée à l’aune
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau d'AUBE
Source officielle1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
28 juin 2018
l'instruction : 16 mai 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 mai 2018 Date de mise à disposition : 28 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude
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