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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
1382 code civil (ancien) devenu article 1240 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
et la SLB de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme [L] s'en est remise à des conclusions transmises le 10 juillet 2023 et demande à la cour d'appel de : Vu l'article L1471-1 du code du travail, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 1104
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f3970
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La SA Aviva assurances (conclusions du 15 mai 2019) sollicite au visa des articles 9 et 1792 et suivants du code de procédure civile, ainsi que de l'article 1315 du code civil : ' La confirmation du
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
avril 2019 jusqu'à parfait paiement au titre des travaux du lot n°8 ; - dit qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière seront capitalisés ; - débouté
Source officielleChambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e58
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b934b10ab0632f704a2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d428
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Marc X... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1363 du code civil.
Source officielle2e chambre sociale
6971f99dcdc6046d473a1a5b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et ordonné sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
700 du code de procédure civile - condamné Joel X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd77d0cdc6046d4703786d
7 mai 2026
7 mai 2026
3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code civil) » doivent être modifiées comme suit : - à l'article 3, la somme de « 2 095,73 € » est remplacée par la somme « 49 909,69 € »,
Source officiellePage 13 sur 17