à béton.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il souligne la progression de l'activité commerciale de la société à la fin de l'année 2022 ainsi qu'au début de l'année 2023, laquelle justifie le recours à un contrat à durée déterminée pour accroissement

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 5 Décembre 2006, enregistré sur le No 06/ 01460 APPELANTE : Madame Louise Anne

Anne Y... a constitué avoué le 9 mai 2011.

RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Y...

Durant l'année 2022, Mme [K] [U] a, sans autorisation d'urbanisme, effectué d'importants travaux, à savoir la création de deux extensions à proximité immédiate de la limite de propriété.

hors les années 2004 à 2006, à cinquante pour cent ; Désigné pour dresser l'acte de partage conformément à ce jugement : Me [Q] [H], notaire au sein de la SCP [K] [H], dont l'étude est située [Adresse

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

CCLB [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame Anne

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er août 2009 pour se terminer le 31 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 1.150 euros.

SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Annie

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...

[S] avait construit ce mur de soutènement par ses propres moyens entre sa propriété et celle des époux [K] au cours de l'année 2010. M.