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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

602f08367a0d586dd1ea0e15

Appel

18 février 2021

18 février 2021

APPELANTE SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Amandine SIAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Elle se serait ainsi trouvée dans un 'engrenage' qui ne lui permettait plus 'de s'en sortir' (audition par les services de police du 25 septembre 2003 page 4).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cc4

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de PARIS, toque : D1973 INTIMEE : SAS MANPOWER FRANCE HOLDING représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marie GAZAGNES de l'AARPI AMADIO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31a2e3e3b1864ce2240

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence de Mme Amanda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd16f0d304f138e5f69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Cour : Ordonnance du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° R 21/00863 APPELANTE Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44a3ecdc6046d472f19f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] [K] née le 13 Novembre 1922 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 substitué à l'audience par Me Amandine

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5f974d258318455009

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Amandine

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68f07f4047396eb608bc05e0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMÉE SARL MOHG HOTEL PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff4dcdc6046d47d2a3ff

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque E1889 avoat plaidant INTIMÉE Mme [K] [M] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amandine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85f0a4ff9ec259c09ac2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

THALES AVS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Amandine GONCALVES de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00572, en date du 10 janvier 2022, APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 22 décembre 1952 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Amandine

Source officielle
CA

3e chambre

600fe957b910c74eeff9252a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

: 625 - N° du dossier 1860630 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - substitué par Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32138

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

l'expropriation au tribunal de grande instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Amandine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, il résulte de l'avis du commissaire enquêteur que le projet se trouve en dehors du périmètre du patrimoine protégé. 62.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58214ad0d5ee7d7e5a52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APPELANT : [O] [N] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Amandine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Harold HERMAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour postulant et représentée à l'audience par Me Amandine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 13], demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 1] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine

Source officielle

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