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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b1001eb0145eaea82eae
8 août 2024
8 août 2024
[D] [M] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SR EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [L] [D] Représentée en 1ère instance par Me Amandine MICHAUD Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
. : 16/06685 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M142 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Amandine X...
Source officielleETRANGERS
62c7cb37cb8dca058e3e7fc3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [M] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/07/2022 à 16 h 29 par télécopie, par Me Amadou
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [Y], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [F] [R], interprète assermentée en langue serbe, présente lors du
Source officielleETRANGERS
6961ee76cdc6046d47d0a924
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 janvier 2026 à 17h39, Vu l'appel formé le 08 janvier 2026 à 15 h 10 par courriel, par Me Amandine
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b96cdc6046d47d82b86
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine
Source officielleETRANGERS
64476ea03da6ded0f83d19e9
24 avril 2023
24 avril 2023
centre de rétention de : [M] X SE DISANT [J] né le 05 Décembre 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 11 h 40 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleETRANGERS
650bdf8fbeee0f8318b97698
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le maintien au centre de rétention de : [H] [S] né le 09 Février 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 07 heures 30 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
650bdf8fbeee0f8318b9769a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10 Juillet 2023 à 07 heures 30 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [N] [Z] [F] [J] né le 05 Mai 1980 à [Localité 2] (BIRMANIE) de nationalité Birmane Vu l'appel formé le 20/07/2023 à 11 h 14 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [T] né le 17 Juillet 1990 à [Localité 9] Sans domicile Fixe [Localité 2] Non comparant représenté par Me Amandine GAUBOUR, avocat de permanence au barreau d'AMIENS
Source officielleETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7dc
9 avril 2024
9 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [W] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 16 h 04 par courriel, par Me Amadou
Source officielleETRANGERS
68fb977f11af6ba0065f3954
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à 17h39 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 10h36 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE
Source officielleChambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec5
9 février 2009
9 février 2009
X se disant Mohamed X... alias Mamadou Y... et alias Amadou Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
26 septembre 2016
né le 30 Juillet 1989 à MOSTAGANEM ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2016 à 18 heures 47 par télécopie, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat ; A l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [SE], la SARL [X], Mr et Mme [YK], la SARL Amania, la SARL Amacle et Mr [GU] [WI], Mme.
Source officielle5ème Chambre
69f43a8bcdc6046d472daed5
29 avril 2026
29 avril 2026
GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SECU EVENT Représentée par Me Sabine KNUST-MATT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [F] [G] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous
Source officiellePage 13 sur 95