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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils étaient complétement mis à l'écart de tout, personne n'osait parler avec eux (') ". M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
né le 30 Janvier 1949 à SAINT AMAND demeurant...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
22 juin 2017
Article 1648 alinéa 2).
Source officielle9e Chambre C
603308a3ce9fa77af7a7f7b0
13 octobre 2017
13 octobre 2017
internes s'agissant des moyens de paiement - une remise à un client d'un véhicule pour lequel il existe un solde impayé dans un contexte de réitération - un manquement aux règles d'hygiène et de santé
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
Manipulations mentales, nous parle comme à des chiens, aucun respect pour son personnel, se sert des DPCE à des fins personnelles pour être contre le personnel.
Source officielle17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
17 avril 2012
Manipulations mentales, nous parle comme à des chiens, aucun respect pour son personnel, se sert des DPCE à des fins personnelles pour être contre le personnel.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Je n'arrive pas à gérer la charge de travail et cela est en train d'impacter ma santé.
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'alinéa 1 de l'article L. 3171-2 du code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b2
20 décembre 2018
20 décembre 2018
et au droit au repos résultant du onzième alinéa du Préambule de 1946.
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
, demeurant17 [Adresse 8] représentée par Me Gilles TOBIANA de la SELARL TOBIANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître [U] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de la visite de reprise réalisée le 3 avril 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [J] inapte à son poste en précisant que son état de santé est 'compatible avec un poste similaire dans un
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7883
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] comme directeur sûreté sécurité santé au sein du service nouvellement créé, supérieur hiérarchique direct de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beb1f8541312a816c560
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W] durant cette période permettent de caractériser altération de sa santé physique et mentale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Madame Mathilde SARRON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
DT/CD Numéro 16/03745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c573
9 mai 2017
9 mai 2017
titre de dommages et intérêts pour les préjudices liés au manquement à l'obligation de sécurité, -10 034 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de salaire résultant de l'atteinte à la santé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
- Société BAS VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
- Société BAS VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON - S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous devons ensuite faire les boxes, on remet la paille propre, on donne du foin aux chevaux qui en ont besoin (') Vers 10 heures, Mme [C] arrive aux écuries pour monter sa jument et repart vers midi.
Source officiellePage 13 sur 16