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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il y a lieu d'écarter l'ensemble de ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, dès lors que la réponse du tribunal est elle-même suffisante et n'appelle pas de nouvelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
code pénitentiaire : " L'autorité administrative ne refuse de délivrer, suspend ou retire un permis de visite aux membres de la famille d'une personne condamnée, que pour des motifs liés au maintien du bon
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
née le [...] à JOLI BOIS (ILE MAURICE) [...] Monsieur W... G... né le [...] à ROSE HILL (ILE MAURICE) [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
litige méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison d’une difficulté d’accès au bâtiment depuis la rue Alexandre
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd112
22 avril 2025
22 avril 2025
difficile, qu'il se sent seul car il a perdu sa famille et son oncle durant le voyage vers l'Europe, qu'il est suivi par un psychologue, Confirme avoir refusé d'embarquer le 6 et le 16 avril 2025 à bord
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2241 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
62e8be874f6d33e2e97f09c1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; Vu l'assistance de Madame [E] [N] interprète en langue bosniaque ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [D] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 08 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03035 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa857f38d6b27c27677
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ALEXANDRE
Source officielle2ème Chambre
68f864f45d3e42c22e13b96f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
origine juge aux affaires familiales de [Localité 10], décision attaquée en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/103 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
2 juin 2026
hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00925 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
[E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE avocat au barreau de PARIS, toque : R169, plaidant pour Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847c
9 mars 2006
9 mars 2006
Les éléments constitutifs du délit reproché étant réunis, c'est à bon droit que les premiers Juges ont retenu la culpabilité de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL, en la personne de son représentant légal(siège social) Rue Jean Jaurès - Bp 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparantes - Représentées par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbff
25 juin 2008
25 juin 2008
Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
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